Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Ce site est une vitrine : il présente NetBuur et permet de nous écrire. Il ne vend rien en ligne. Ces conditions encadrent sa consultation.
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026
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1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au site netbuur.tech et son utilisation. Elles ne couvrent pas les prestations de NetBuur, qui font l'objet de contrats distincts conclus avec chaque client.
2. Acceptation
La consultation du site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous n'y adhérez pas, il vous appartient de ne pas l'utiliser.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, à toute heure, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou dues à des causes indépendantes de la volonté de NetBuur. Aucune garantie de disponibilité continue n'est donnée. Les frais d'accès à Internet restent à votre charge.
4. Utilisation du formulaire de contact
Vous vous engagez à un usage loyal du formulaire, et notamment à :
- fournir des informations exactes, en particulier une adresse électronique valide ;
- n'y transmettre aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ni portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas l'utiliser à des fins de prospection non sollicitée ;
- ne pas tenter d'automatiser ou de saturer les envois.
Le nombre d'envois est techniquement limité à cinq par tranche de dix minutes. Cette limite protège le service ; elle n'a pas vocation à entraver un usage normal.
L'envoi d'un message ne crée aucune obligation contractuelle à la charge de NetBuur et ne vaut pas acceptation d'une mission.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, identité visuelle, illustrations, code — est protégé. Vous disposez d'un droit de consultation à usage privé, à l'exclusion de toute reproduction ou exploitation commerciale. Les conditions détaillées figurent dans les mentions légales.
6. Données personnelles
Le traitement des données transmises via le formulaire est décrit dans lapolitique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie, comme détaillé sur la page cookies.
7. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. NetBuur s'efforce de les maintenir exactes et à jour, sans pouvoir le garantir, et ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur leur seul fondement.
NetBuur décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'une indisponibilité du réseau, ou du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie.
8. Modification des conditions
NetBuur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite ; sa date figure en tête de page.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions de ressort judiciaire.
10. Contact
Toute question sur ces conditions peut être adressée àcontact@netbuur.tech.